Conditions générales de vente

La cristallerie s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. La cristallerie est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

La Cristallerie de la Fontaine pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à la Cristallerie de la Fontaine du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la Cristallerie de la Fontaine pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la Cristallerie de la Fontaine d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de la Cristallerie de la Fontaine. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant un tribunal de commerce du siège de l'entreprise.